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Mentions légales et crédits

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Document Réglementaire Officiel • Rév. 2025

Mentions légales et crédits

Informations réglementaires, cadre institutionnel de publication, propriété intellectuelle et crédits photographiques.

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Autorité de tutelle

Financé et appuyé par le ministère de l’Éducation de l’Ontario via le Consortium Avantage Ontario.

01

Éditeur du site

Le site « Enseigner en français en Ontario » est édité par le Consortium Avantage Ontario, entité interinstitutionnelle regroupant les 12 conseils scolaires de langue française (publics et catholiques) de la province de l’Ontario.

Mandat & Autorité

Mandaté formellement pour la promotion, la valorisation professionnelle et l’attraction de personnel enseignant francophone qualifié.

Financement provincial

Initiative conjointe soutenue et financée par le ministère de l’Éducation de l’Ontario.

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Siège opérationnel : 250, rue Albert, bureau 810, Ottawa (Ontario) K1P 6M1, Canada

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Courriel institutionnel : contact@avantageontario.ca

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Coordination numérique : Consortium Avantage Ontario / Cellule Attractivité Enseignante

02

Hébergement de la plateforme

L’ensemble des services numériques, bases d’orientation et répertoires constitutifs du présent portail sont hébergés exclusivement au Canada sur une infrastructure infonuagique sécurisée de haute disponibilité.

L’architecture garantit la stricte conformité avec les directives sur la souveraineté numérique canadienne, ainsi qu’avec les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de l’Ontario et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) fédérale.

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Serveurs Toronto & Montréal

Souveraineté des données garantie à 100 %

03

Propriété intellectuelle et marques

Droits d’auteur © 2025 Consortium Avantage Ontario / Imprimeur du Roi pour l’Ontario

Tous les textes, architectures visuelles, charte graphique, documents téléchargeables, simulateurs de parcours et guides de certification demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs ou de la Couronne provinciale.

Les emblèmes officiels, les logos des 12 conseils scolaires membres, le logotype du ministère de l’Éducation de l’Ontario ainsi que l’emblème du trille franco-ontarien sont protégés par le droit des marques et les prérogatives héraldiques. Aucune licence implicite ou droit d’usage commercial n’est conféré sans une autorisation écrite préalable de la direction générale du Consortium Avantage Ontario.

info

Usage pédagogique autorisé : La duplication de documents à finalité strictement éducative, d’information d’un candidat ou d’orientation au sein d’une cellule scolaire francophone est autorisée sous réserve de citation explicite de la source : « Consortium Avantage Ontario (enseignerenontario.ca) ».

04

Nature institutionnelle et non-substitution

Mention Légale Impérative

« Le portail constitue un dispositif d’accompagnement, d’aiguillage et de valorisation. Il n’a aucune compétence légale de substitution aux instances réglementaires ou employeurs. »

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Ordre des enseignantes et des enseignants (OEEO)

La plateforme ne délivre pas la qualification professorale de l’Ontario. L’accréditation relève exclusivement de l’Ordre.

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Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Le Consortium n’est pas mandataire d’immigration. Tout octroi de permis de travail ou de résidence permanente relève du gouvernement fédéral.

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Conseils scolaires employeurs

L’embauche effective, l’évaluation salariale et l’affectation en établissement demeurent la responsabilité pleine des conseils scolaires autonomes.

05

Crédits photographiques et iconographiques détaillés

Conformément aux conventions de diffusion de la propriété intellectuelle visuelle, les œuvres photographiques et graphiques reproduites sur le portail sont identifiées ci-dessous avec leurs ayants droit respectifs :

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Toronto Skyline crépusculaire : Tour CN et lac Ontario

Panorama de la métropole ontarienne, ouverture de section urbaine et dynamisme provincial.

Source : Banque institutionnelle provinciale

Licence éditoriale

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Ottawa Colline du Parlement & Canal Rideau

Représentation institutionnelle de la capitale nationale et du patrimoine historique franco-ontarien.

Source : Bibliothèque d’images provinciale

Licence d’usage public

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Parc provincial Algonquin : Forêts boréales et lac

Illustrations des milieux de vie naturels et cadre de plein air en Ontario central et boréal.

Source : Parcs Ontario

Licence autorisée

water

Chutes du Niagara

Patrimoine naturel du Sud de l’Ontario, attraits touristiques et communautaires régionaux.

Source : Destination Ontario

Licence touristique & éducative

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Scènes de classe et portraits d'enseignants (Ottawa & Toronto)

Reportages immersifs dans les écoles de langue française, séances pédagogiques en direct.

Source : Captations originales Consortium Avantage Ontario

Tous droits réservés

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Icônes et pictogrammes vectoriels

Système de signalétique d’orientation, balisage typographique et éléments d’interface.

Source : Bibliothèque institutionnelle normalisée / Material Design

Licence libre autorisée

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Liens hypertextes externes et responsabilité

Le portail Enseigner en français en Ontario intègre des liens hypertextes pointant vers des plateformes administratives extérieures régies par des tiers autonomes (notamment : Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et les portails de recrutement propres aux 12 conseils scolaires partenaires).

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Clause de non-responsabilité technique et éditoriale

Le Consortium Avantage Ontario décline formellement toute responsabilité quant à l’exactitude pérenne, à la mise à jour des barèmes, aux pannes de service ou aux déclarations juridiques de ces sites tiers. L’utilisateur est expressément invité à consulter les termes d’usage et les conditions de traitement des données propres à chaque autorité lors de sa navigation externe.

Toute mise en place d’un hyperlien vers le présent portail depuis un site web externe requiert une mention claire de la source institutionnelle et ne saurait en aucun cas être associée à des contenus diffamatoires, discriminatoires ou préjudiciables à la francophonie ontarienne.

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Conformité statutaire validée

Direction générale des affaires corporatives • Consortium Avantage Ontario

Dernière mise à jour :

15 janvier 2025