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Accréditation internationale · Référentiel France

Vous avez été formé en France

« Votre diplôme, votre formation pédagogique et votre statut sont examinés ensemble. »

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Portée de l’évaluation

Ce protocole s’adresse à toute personne ayant suivi un cursus d’enseignement supérieur en France, indépendamment de sa nationalité ou de son pays de résidence actuel.

warning Règle fondamentale d’analyse

Diplôme ≠ Concours ≠ Titularisation

Trois composantes distinctes examinées cumulativement par l’Ordre.

En France, la réussite au concours (CRPE, CAPES, etc.) ou l’inscription sur une liste d’aptitude relève d’une modalité de recrutement de la fonction publique nationale. Elle ne constitue pas en soi une qualification pédagogique automatique en Ontario.

menu_book 1. Études universitaires

Volume d’heures et crédits ECTS disciplinaires validés (Licence et Master académique).

psychology 2. Théorie pédagogique

Enseignements de didactique, psychologie de l’enfant et gestion de classe (INSPÉ / MEEF).

assignment_turned_in 3. Pratique supervisée

Stages en responsabilité ou en pratique accompagnée, formellement évalués par un tuteur.

L’évaluation de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (OEEO) reste l’autorité qui évalue votre demande d’inscription.

Cartographie des statuts

Les trois profils de formation examinés

Chaque itinéraire scolaire en France comporte ses particularités d’évaluation pour la reconnaissance ontarienne.

Rangée 1

Maternelle & Élémentaire

Premier Degré : Professeur des écoles

Titulaires du CRPE ayant suivi le cycle complet Licence + Master MEEF 1er degré.

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Équivalence ciblée : Cycles primaire et junior (Maternelle à 6e année)

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Parcours académique & Titularisation

Validation d’un diplôme de Licence (Bac+3) suivie d’un Master MEEF Mention 1er degré comprenant un mémoire professionnel. L’année de stage validée débouche sur un arrêté de titularisation du rectorat.

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Polyvalence pédagogique

L’Ordre scrute la démonstration d’acquis solides en didactique transversale : français, mathématiques élémentaires, sciences, histoire-géographie, arts et éducation physique.

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Points d’attention pour l’OEEO : Le nombre total d’heures de stage pratique en école élémentaire ou maternelle doit être explicitement chiffré par l’université ou le rectorat sur une attestation officielle.

Rangée 2

Collège & Lycée

Second Degré : Enseignement disciplinaire

Certifiés et agrégés titulaires (CAPES, Agrégation, CAPET, CAPLP, CAPEPS).

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Qualifications : Intermédiaire (7e-10e) & Supérieur (11e-12e)

La discipline d'enseignement au cœur du dossier

Contrairement au modèle français où un certifié de mathématiques n’enseigne que les mathématiques, le système de l’Ontario attribue des qualifications de base selon le volume de crédits universitaires dans chaque matière.

Lettres modernes / classiques

Mathématiques & Phys-Chimie

Histoire & Géographie

Sciences de la Vie et de la Terre

Langues vivantes (Anglais, Esp.)

Éducation Physique & Sportive

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Règle des deux disciplines d’enseignement (Teachable Subjects) : L’Ontario exige généralement la validation de deux domaines disciplinaires pour le palier intermédiaire/supérieur (ex. dominante Lettres + sous-dominante Histoire). Des cours d’appoint (ABQ) peuvent être recommandés si la deuxième discipline manque de crédits universitaires.

Rangée 3

Parcours mixtes & Non-titulaires

Autres situations d'exercice

Enseignement privé sous contrat, agents contractuels de l’État, diplômes antérieurs à la mastérisation.

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Évaluation au cas par cas : Aucun automatisme

Enseignement privé sous contrat

Maîtres contractuels ou délégués auxiliaires (CAFEP, CAER) : recevables dès lors que le titre universitaire et le volume de stage sont équivalents.

Contractuels de l’enseignement public

L’ancienneté d’enseignement sans formation pédagogique formellement créditée en université ne donne pas accès direct à la certification de l’OEEO.

Anciens titres (ex-Instituteurs)

Les diplômés d’Écoles normales ou certifiés avant les réformes LMD devront faire attester l’équivalence de leurs années d’études par un organisme agréé (ex. WES).

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Précision légale : En l’absence de composante pédagogique universitaire théorique et pratique reconnue, une formation d’appoint ou une inscription à un programme de formation à l’enseignement en Ontario (B.Éd.) sera demandée.

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Mise en perspective réglementaire

•

Actualisation continue

Réformes successives du recrutement en France (2010, 2021, réformes en cours)

Le déplacement de la place du concours en fin de Licence ou en Master 2 et les variations du statut de fonctionnaire stagiaire en France modifient la chronologie administrative hexagonale, mais ne modifient aucunement les critères d’évaluation de l’Ordre en Ontario. L’évaluation repose invariablement sur le relevé de notes, le contenu pédagogique et les heures effectives de stage en responsabilité devant élèves.

Dossier administratif

Checklist des pièces à rassembler

Pour anticiper les délais postaux et de validation du rectorat ou de l’université française, regroupez ces documents sans attendre.

schedule Délais habituels

L’obtention des attestations rectorales de stages et des états de services peut prendre de 4 à 12 semaines en période estivale.

1

Diplômes universitaires et relevés de notes exhaustifs

Diplômes de Licence (L1, L2, L3) et de Master (M1, M2), accompagnés de l’ensemble des relevés de notes officiels précisant les intitulés de cours, le volume d’heures et les crédits ECTS acquis chaque année.

2

Attestation officielle de formation pédagogique & stages

Document délivré par l’université ou l’INSPÉ certifiant la complétion du programme de formation à l’enseignement, incluant le relevé précis des stages en pratique accompagnée ou en responsabilité (nombre total de jours/heures, tranches d’âge des élèves, grilles d’évaluation du tuteur).

3

Arrêté de titularisation ou autorisation légale d'exercer

Arrêté de nomination/titularisation émis par le ministère de l’Éducation nationale ou le rectorat de votre académie de rattachement, confirmant l’entrée dans le corps professoral et l’absence de suspension disciplinaire.

4

États de services et certificats d'exercice détaillés

Attestations signées par les chefs d’établissement ou l’inspecteur de circonscription (IEN) mentionnant les années scolaires complétées, le statut (temps plein ou partiel), les matières enseignées et les classes prises en charge.

Vos démarches depuis la France

Inscription :

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (OEEO) évalue individuellement vos diplômes, votre programme de formation initiale à l’enseignement, vos stages et les autres exigences. Le modèle de formation applicable dépend du traitement du dossier autour du 1er mai 2027. Suivez ses consignes de transmission des pièces. Exigences de l’OEEO / Transition de mai 2027

Langue :

Si vous avez suivi votre formation à l’enseignement en français en France, vous répondez à l’exigence de compétence linguistique en français de l’OEEO sans fournir une autre preuve. Un test de langue n’est donc pas systématiquement nécessaire.
Consignes linguistiques

À anticiper :

Le dossier reste ouvert un an après son dépôt. Les 60 jours annoncés pour la décision commencent lorsque la demande est complète et les pièces jugées satisfaisantes. Prévoyez le rapport de vérification du casier judiciaire canadien, de moins de six mois à sa réception. Le Test de compétences en mathématiques (TCM) doit être réussi dans les deux ans suivant l’inscription initiale à l’Ordre. Casier judiciaire / TCM

Emploi et installation : 

Notre équipe vous aide à préparer les échanges avec les conseils scolaires et vous oriente vers l’OEEO pour l’inscription et vers Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour le permis de travail. Une offre d’emploi ne règle automatiquement ni la certification ni l’immigration. Mobilité francophone a ses propres conditions; le conjoint et les enfants ont aussi leurs démarches. Mobilité francophone

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Notre équipe accompagne gratuitement les enseignants formés en France à chaque étape de leur transition professionnelle vers les conseils scolaires francophones de l’Ontario.

Portail institutionnel dédié à la valorisation, au recrutement et à l’accompagnement des enseignantes et enseignants d’expression française en Ontario.

Initiatives d’appui coordonnées avec la France, la Belgique et la francophonie internationale.

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